Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RVHV LLC, éditrice des services proposés par Karima Izaya (le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un accompagnement, d'une formation ou de tout autre service (la « Cliente »).

Toute commande implique l'adhésion sans réserve de la Cliente aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Identité du Prestataire

• Raison sociale : RVHV LLC
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), société de droit américain
• Responsable : Karima Izaya
• E-mail : info@karima-izaya.fr
• Tél. : +33 6 62 31 39 81

Article 3 : Définitions

Services: l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment les accompagnements individuels et collectifs, les formations et le programme « le Cercle FAAM ».

Point de situation: l'échange préalable, offert et sans engagement, permettant d'évaluer la situation de la Cliente et l'adéquation des Services à ses besoins.

Cliente: toute personne ayant accepté un devis ou une proposition d'accompagnement du Prestataire.

Article 4 : Services proposés

Le Prestataire propose des accompagnements et formations visant à aider les femmes à transformer durablement leur vie amoureuse, délivrés en groupe et/ou en individuel, en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées lors du point de situation puis dans le devis ou le contrat remis à la Cliente.

Les Services constituent une obligation de moyens : le Prestataire met en œuvre tout son savoir-faire pour accompagner la Cliente, sans garantir un résultat déterminé, celui-ci dépendant également de l'implication de la Cliente.

Article 5 : Commande et inscription

La commande se forme à l'issue du point de situation, par l'acceptation expresse par la Cliente du devis ou du contrat d'accompagnement remis par le Prestataire, et le cas échéant par le versement prévu à la souscription. Le contrat est réputé conclu à la date d'acceptation par la Cliente.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Services sont établis de manière individuelle en fonction de la situation et des besoins de la Cliente, et lui sont communiqués dans le devis ou le contrat personnalisé qui lui est remis. Les modalités de paiement (comptant ou échelonné) y sont précisées.

Sauf mention contraire au devis, les prestations sont exigibles selon l'échéancier convenu. Tout paiement échelonné accepté engage la Cliente sur la totalité du montant de l'accompagnement souscrit.

Article 7 : Droit de rétractation

[Article en attente : délai et conditions de rétractation / remboursement à compléter avec le texte fourni par Karima.]

Article 8 : Exécution des prestations

Les Services débutent à la date convenue entre les parties. La Cliente s'engage à être présente aux rendez-vous et sessions programmés. Toute séance non honorée et non annulée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme due.

Article 9 : Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à fournir des informations exactes, à participer activement à l'accompagnement et à respecter la confidentialité des échanges tenus au sein des sessions de groupe.

Article 10 : Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Les Services relèvent d'un accompagnement personnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. La Cliente demeure seule responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, supports et documents remis dans le cadre des Services demeure la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont réservés à un usage strictement personnel de la Cliente ; toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités de collecte, d'usage et d'exercice des droits de la Cliente sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 13 : Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à l'adresse info@karima-izaya.fr. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige né entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux de la ville de Tivat.